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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

1. Informations légales

Le site internet https://altarys-group.fr est édité par la société ALTARYS,

Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 989 324 363.

  • Raison sociale : ALTARYS
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 23 rue de l'Oyat, 34410 Sérignan, France
  • Email : [email protected]
  • Directeurs de la publication : M. Sylvain LOTTIN et M. Frédéric LOPEZ
  • Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : https://www.hostinger.fr/contact

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://altarys-group.fr (ci-après "le Site").

En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Lors de toute prise de contact via formulaire ou création d'un espace personnel, une case à cocher explicite est prévue afin de valider cette acceptation.

L'outil Calendly est utilisé sur le Site pour organiser les prises de rendez-vous en ligne dans le cadre de l'accompagnement LABS, des échanges professionnels, ou du support aux investisseurs.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. ALTARYS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente.

Un espace sécurisé est accessible uniquement via authentification, réservé aux :

  • investisseurs Vault Altarys et porteurs d'obligations privées (hors Ledgity)
  • professionnels partenaires et distributeurs
  • participants aux formations (en ligne ou en présentiel)
  • porteurs de projets accompagnés dans le cadre de ALTARYS LABS

Dans cet espace, les utilisateurs peuvent accéder à leurs documents contractuels, faire des demandes de retrait, consulter des ressources professionnelles, ou échanger avec Altarys via des moyens de communication intégrés. Une fonctionnalité de chat intelligent ou d'assistant IA est susceptible d'être intégrée pour faciliter l'accès à l'information, l'assistance personnalisée pour les investisseurs et professionnels, ainsi que la communication fluide avec les porteurs de projets LABS.

4. Produits et services proposés

a. Vault Altarys

Vault Altarys est une stratégie d'investissement Web3 innovante, reposant sur plusieurs leviers complémentaires (liquidity mining, airdrops, DeFi, RWA, etc.). Cette stratégie est opérée techniquement via la plateforme Ledgity, société par actions simplifiée au capital de 46 870,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 834 477 747, dont le siège social est situé au CEEI Nice Côte d'Azur, 61 avenue Simone Veil, 06200 Nice. Elle peut être contactée via [email protected].

Ledgity est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) depuis le 5 juillet 2022, sous le numéro E2022-040.

Ledgity informe ses utilisateurs des risques inhérents aux crypto-actifs, notamment leur forte volatilité, le risque de perte totale du capital, le cyber-risque, le risque de marché et de liquidité. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s'assurer qu'il comprend bien ces risques avant d'investir. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

ALTARYS agit en tant que contributeur stratégique, structureur et gestionnaire opérationnel de cette stratégie. ALTARYS n'est pas une plateforme de souscription, n'est pas enregistrée en tant que PSAN, et n'a pas vocation à commercialiser elle-même des crypto-actifs ou instruments financiers au public.

Certaines relations d'investissement ont été établies en amont de la structuration actuelle, dans un cadre privé et restreint, entre investisseurs expérimentés et qualifiés, ayant choisi d'accompagner le développement d'Altarys. Ces investissements, réalisés sous forme de financements directs ou obligations privées, ont été opérés de manière confidentielle, sans appel public à l'épargne, et font l'objet d'un processus de formalisation progressive.

Le Site permet uniquement aux investisseurs concernés de consulter leur espace sécurisé individuel (accès nominatif et protégé), et de :

  • Consulter le suivi de leurs investissements (Vault ou obligations privées),
  • Accéder à leurs documents contractuels et historiques de flux,
  • Demander un retrait ou une mise en relation via des canaux sécurisés.

Toute redirection vers la plateforme Ledgity (PSAN) peut inclure un lien d'affiliation, permettant de tracer l'origine du trafic à des fins statistiques et de partenariat. Altarys ne perçoit aucune commission directe sur les performances et ne garantit aucun rendement. Toute éventuelle rémunération issue de partenariats, notamment via des liens d'affiliation, est contractuelle et ne modifie en rien le statut non-PSAN d'Altarys. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Enfin, d'autres opportunités d'investissement (ex. obligations privées non tokenisées) peuvent être proposées, exclusivement à des investisseurs qualifiés, avec un encadrement contractuel spécifique, dans le respect de la réglementation applicable.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de contact ou inscription
  • Suivi de la relation client ou partenaire
  • Accès sécurisé à l'espace personnel
  • Gestion des demandes (formation, investissement, LABS)
  • Statistiques de navigation

5. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • L'intérêt légitime d'ALTARYS (gestion de la relation, sécurité, accès restreint)
  • Le consentement de l'utilisateur (cookies, formulaire)

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

  • L'équipe interne ALTARYS
  • Les prestataires techniques (hébergeur, CRM, outil de support)
  • Les partenaires réglementés (ex : Ledgity, PSAN)

7. Durée de conservation

  • Données prospect : 3 ans après dernier contact
  • Données client : 5 à 10 ans selon obligations légales
  • Données de formation : 5 ans max
  • Cookies : 13 mois max

8. Sécurité

Des mesures techniques (chiffrement, accès sécurisé) et organisationnelles (restriction d'accès, audits) sont mises en place.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité
  • Droit de limitation du traitement

Exercice via : [email protected]

10. Cookies

Un bandeau informe l'utilisateur de l'utilisation de cookies à des fins techniques et analytiques. Le consentement est requis pour les cookies non essentiels. Les préférences peuvent être modifiées via le navigateur ou l'interface de gestion des cookies.

11. Réclamations

En cas de non-respect des droits, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

12. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à [email protected]